Conditions générales

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Jacaranda AGRP S.R.L. dont le siège social est établi au 15 rue des Renoncules, 1341 Céroux Mousty inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0657.792.929 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet

du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Toute offre/commande/proforma/facture emporte automatiquement, exclusivement et inconditionnellement adhésion aux présentes conditions générales de vente.

L’acheteur prend à sa charge les risques afférents aux marchandises à partir du moment où le transport des marchandises commence.

Nos factures sont payables au comptant dans les magasins ou à Céroux-Mousty sur le compte bancaire ouvert au nom de S.R.L. Jacaranda AGRP dès réception de la facture.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’application, à charge de l’acheteur, d’un intérêt de retard fixé à 15 % l’an à la date de l’établissement de la facture, majoré de 3% dès l’échéance, sur le montant restant dû échu.

A titre de clause pénale, le montant de la facture impayée dans le mois de son envoi, sera majorée de 10 % avec un minimum de 50 € sans préjudice de tout autres dommages et intérêts.

Aucun délai n’est de rigueur et ne peut donner lieu à des dommages et intérêts de notre part, ni à des réductions de prix, ni annulation de marchés.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 5 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Grand-Duché du Luxembourg ou aux Pays-Bas et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 6 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

-  valider sa commande après l’avoir vérifiée;

-  effectuer le paiement dans les conditions prévues;

-  confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de Jacaranda AGRP, rue des renoncules 15, 1341 Céroux Mousty. Le retour en magasin est également accepté.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière.

Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :

1° de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation ;

2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

3° de fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur ;

4° de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard.

Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 9 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 10 : Garantie

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).

En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie.

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.

Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Article 11 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 13 : Données à caractère personnel

En ligne avec la réglementation européenne concernant la protection des données en vigueur RGPD ou GDPR, nous nous attachons à prendre grand soin de la protection des données de la vie privée.

Que vous nous contactiez par notre site web, par email ou via les réseaux sociaux vos données ne sont jamais utilisées à d'autres fins que de partager avec vous la vie de notre parfumerie.  Les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande (par exemple: livraison internet,...)

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s'engage à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 14 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

 

Article 16: Création sur mesure

Fabrication sous “convention & private label” sous marque déposée. La S.R.L. Jacaranda AGRP n’est pas responsable de modifications éventuelles ultérieures de la formule qu’elles soient demandées par l’acheteur ou demandée par les réglementations cosmétiques ou autres. Paiement 100% à la commande pour la partie développement, stabilité pré-développement Paiement 100% à la confirmation pour accord sur la formule du parfum sur-mesure de l’enregistrement pré- enregistrement Paiement 100% à la confirmation pour accord de production pré-production Les prix indiqués sont valables si le client confirme que NeZ ZeN sera le producteur exclusif de la formule. Si l’entreprise décide de faire produire la fragrance par un autre prestataire de service endéans les 3 ans après la finalisation de la création, le client se verra facturer une somme de 5.000€ HTVA supplémentaires.

En cas de production semi automatisée: une perte maximale de 10% est à considérer en production. Une quantité de +/- 200g par référence sera gardée pour témoin. 3 à 5 pièces par référence seront gardées pour témoins. Pour les étiquettes, l’offre de prix se base sur un placement en semi-automatique et si le flacon n’est pas rond et/ou les prescriptions techniques ne sont pas respectées par l’imprimeur, le placement qui se ferait en manuel sera comptabilisé en supplément au prix de 0,95 €/minute - HTVA.

 Article 17: Atelier

Toute inscription à un atelier doit être réglée dans les 5 jours ouvrables après la demande d’inscription et est non remboursable.

Dans le contexte d’un atelier privatif, en cas d’annulation 30 jours avant l’évènement, aucun frais ne sera demandé, pour une annulation 15jours avant l’évènement 75% de la somme sera facturé et pour une annulation moins de 7 jours avant l’évènement la somme totale sera demandée

Dernières modifications 29 décembre 2023



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